Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site vd2l les présentes mentions légales.

Le site VD2L est accessible à l’adresse suivante : https://www.vd2l.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. EDITEUR DU SITE
Le site VD2L est édité par : Nico Scaps – Illustrateur/Graphiste Freelance – N° de siren : 434 994 463 – N° de siret : 434 994 463 000 25 – Code APE : 923 A. Affilié à la Maison des Artistes : N° S324218, régime de sécurité Sociale des Artistes-Auteurs d’œuvres graphiques et plastiques (Titre VIII du livre 3 – Article L382-1 du code de la Sécurité Sociale).

Téléphone : 06 67 39 72 01 – Adresse e-mail : nscaps@yahoo.fr
ci-après “ l’Éditeur “

B. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de publication est : Romain Cottineau
Adresse e-mail de contact : romain.cottineau@massoutre-locations.com
ci-après « le Directeur de publication »

C. HÉBERGEUR DU SITE
Le site VD2L est hébergé par : IONOS by 1&1 dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex FranceTéléphone : 06 62 15 44 99 – Adresse e-mail : info@ionos.fr
ci-après « l’Hébergeur »

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : nscaps@yahoo.fr